Protection des données personnelles

1. Introduction

1. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, la présente politique relative à la protection des données personnelles a pour objet de vous informer de l’ensemble des traitements mis en œuvre sur vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation des sites internet 

https://www.candidats.ipag.edu/
https://www.candidats-paris.ipag.edu/
https://www.candidats-nice.ipag.edu/

(le « Site du groupe IPAG  ou le Site») et des services qu’il propose. 

2. Définitions

2. Les termes ci-dessous auront entre les parties, indifféremment au pluriel comme au singulier, la signification suivante :

·       « Donnée Personnelle » ou « Données » : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, au sens de la Réglementation ;

·       « Personne(s) Concernée(s) » : personne(s) faisant l’objet d’un Traitement de Données Personnelles ;

·       « Réglementation » : réglementation en vigueur en France, applicable au Traitement de Données Personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" ;

·       « Responsable de Traitement » : personne physique ou morale qui détermine les moyens et finalités d’un Traitement de Données Personnelles au sens de la Réglementation ;

·       « Traitement » : toute opération portant sur des Données Personnelles, au sens de la Réglementation ;

·       « Transfert de Données personnelles » : toute communication, copie ou déplacement de Données personnelles.

3. Le Responsable de Traitement

3. L’entité agissant en qualité de Responsable de Traitement s’agissant des services fournis via le Site du groupe IPAG est l’Institut de préparation à l’administration et à la gestion (IPAG), Association déclarée, située 184 boulevard Saint-Germain (75006) Paris, immatriculée sous le numéro SIREN 784280802, (ci-après « l’IPAG »).

 

4. Une collecte loyale et transparente de vos Données

4. Dans un souci de loyauté et de transparence, l’IPAG prend soin d’informer les Personnes Concernées de chaque Traitement qu’il met en œuvre par des mentions d’information.

5. Ces Données sont collectées loyalement. Aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

 

5. Une utilisation légitime et proportionnée de vos Données

6. Lorsque l’IPAG est amenée à traiter des Données Personnelles, elle le fait pour des finalités spécifiques : chaque Traitement de Données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite.

7. Pour chacun des Traitements mis en œuvre, l’IPAG s’engage à ne collecter et n’exploiter que des Données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

8. L’IPAG veille à ce que les Données soient mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des Données inexactes.

 

6. Les Données Personnelles que nous traitons

9. Les Données susceptibles d’être traitées par l’IPAG sont toutes les Données que vous saisissez sur le Site du groupe IPAG ou lorsque vous communiquez avec l’IPAG le cas échéant et qui se limitent à celles strictement nécessaires à la fourniture des services proposés sur le Site du groupe IPAG, à savoir :

 

7. Les bases juridiques et les finalités de nos Traitements de Données

10. Les Traitements mis en œuvre par l’IPAG via le Site du groupe IPAG ont les finalités et bases juridiques suivantes :

Finalité
Base juridique
Gestion des cookies
Consentement (cookies soumis à consentement)Intérêt légitime de l’IPAG (cookies techniques)
Reporting et sécurisation des accès au Site
Intérêt légitime de l’IPAG
Amélioration des services proposés sur le site
Intérêt légitime de l’IPAG

8. La collecte des Données

11. Les Données Personnelles sont obtenues directement auprès de la Personne Concernée ou résultent de son utilisation et de sa navigation sur le Site du groupe IPAG.

9. Les destinataires de vos Données

12. Vos Données Personnelles peuvent être communiquées, selon leurs attributions et en fonction des finalités poursuivies, aux Destinataires exposés ci-dessous :

Catégorie de destinataires des données
Destinataires des données
Destinataires externes à l’IPAG
Société wix hébergeur et développement du site
Destinataires internes à l’IPAG
Service Communication

13. Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces Données. L’IPAG applique une politique d’habilitation stricte qui permet que les Données qu’il traite ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès.

 

10. Les Transferts de vos Données

14. Certains Traitements de Données Personnelles induisent des Transferts en dehors de l’Union Européenne, l’IPAG privilégie les Transferts vers des pays qui assurent un niveau de protection des Données adéquat. A défaut, les Transferts sont encadrés par des garanties appropriées afin d’assurer la sécurité des Données personnelles et de vous permettre d’exercer vos droits et de disposer de voies de recours effectives.

15. Ainsi ces derniers peuvent être fondés sur une décision d’adéquation de la Commission Européenne relative au niveau de protection des Données d’un pays. 

16. En l’absence de décision d’adéquation, les Transferts sont encadrés par la conclusion entre les parties au Transfert, de clauses types de protection des Données approuvées par la Commission Européenne.

 

11. Les durées pour lesquelles nous conservons vos Données

17. L’IPAG fait en sorte que les Données Personnelles ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des Personnes Concernées que pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires.

18. Les durées de conservation que nous appliquons aux Données Personnelles sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

 

12. La sécurité des Données Personnelles

19. L’IPAG accorde une importance particulière à la sécurité des Données Personnelles.

20. Elle a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des Données Personnelles, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité de celles-ci et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

21. Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun, ainsi la Personne Concernée est invitée à rester vigilante sur la question.

 

13. La sous-traitance

22. Lorsque l’IPAG recourt à un prestataire, elle ne lui communique des Données Personnelles qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de confidentialité.

23. Nous concluons avec nos sous-traitants dans le respect de nos obligations légales et réglementaires des contrats définissant précisément les conditions et modalités de Traitement des Données Personnelles par ces derniers, en conformité avec la Règlementation.

 

14. Cookies

24. Les cookies font l’objet d’une Politiques Cookies accessible ici.

 

15. Les droits qui vous sont reconnus

25. L’IPAG est particulièrement soucieuse du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des Traitements de Données qu’elle met en œuvre, pour vous garantir des Traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos Données Personnelles sont traitées.

 

15.1 Votre droit d’accès

26. A ce titre, vous disposez du droit d’obtenir la confirmation que vos Données Personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos Données et des informations concernant :

·       les finalités du Traitement ;

·       les catégories de Données Personnelles concernées ;

·       les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que, le cas échéant si de telles communication devaient être réalisées, les organisations internationales auxquelles les Données Personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;

·       lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données Personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

·       l’existence du droit de demander au Responsable du Traitement la rectification ou l’effacement de vos Données Personnelles, du droit de demander une limitation du Traitement de vos Données Personnelles, du droit de vous opposer à ce Traitement ;

·       le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

·       des informations relatives à la source des Données quand elles ne sont pas collectées directement auprès de vous ;

·       l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce Traitement pour les Personnes Concernées.

15.2 Votre droit à la rectification de vos Données

27. Vous pouvez nous demander à ce que vos Données Personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques et/ou périmées.

 

15.3 Votre droit à l’effacement de vos Données

28. Vous pouvez nous demander l’effacement de vos Données Personnelles dans les cas prévus par la Règlementation.

29. Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des Données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que si l’un des motifs prévus dans la Réglementation applicable est présent.
 

15.4 Votre droit à la limitation des Traitements de Données

30. Vous pouvez demander la limitation du Traitement de vos Données Personnelles dans les cas prévus par la Règlementation.

15.5 Votre droit de vous opposer aux Traitements de Données

31. Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un Traitement de vos Données Personnelles dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le Responsable de Traitement.

32. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos Données Personnelles dans le cadre du Traitement concerné sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce Traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou le Traitement se justifier pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
 

15.6 Votre droit à la portabilité de vos Données

33. Vous disposez du droit à la portabilité de vos Données Personnelles. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, toutes les Données de tous les Traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les Traitements automatisés à l’exclusion des Traitements manuels ou papiers.

34. Ce droit est limité aux Traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat.

35. Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des Données Personnelles créées par l’IPAG.
 

15.7 Votre droit de retirer votre consentement

36. Lorsque les Traitements de Données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos Données Personnelles sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
 

15.8 Votre droit d’introduire un recours
37. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil (3 place de Fontenoy 75007 Paris) sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.


15.9 Votre droit de définir des directives post-mortem

38. Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès selon les modalités ci-après définies. Ces directives particulières ne concerneront que les Traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre.

39. Vous disposerez également, lorsque cette personne aura été désignée par le pouvoir exécutif, définir des directives générales aux mêmes fins.
 

15.10 Les modalités d’exercice de vos droits
40. Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l’adresse électronique suivante dpo@ipag.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :

IPAG BUSINESS SCHOOL
Délégué à la Protection des Données
184, boulevard Saint-Germain
75006 PARIS

41. Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, l’IPAG pourra possiblement demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

16. Modification du présent document
42. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente politique sur le Site du groupe IPAG. Elle pourra faire l’objet de mises à jour.

Politique de cookies

1. Avant-propos
Nous souhaitons vous informer de manière claire et transparente sur l’usage des cookies lorsque vous consultez notre site.

 

2. Préambule
2.1 Pour vous permettre de bénéficier des services proposés par notre site, tels que sa consultation ou l’optimisation de son utilisation, notre site utilise des cookies.

2.2 L’enregistrement des cookies lors de votre visite sur le site est effectué en fonction des choix que vous avez exprimés ou pouvez exprimer à tout moment conformément à la présente politique.

2.3 Cette politique est formulée en application de la réglementation suivante :

·       l’article 82 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée;

·       le RGPD (2016/679) du 27 avril 2016 et notamment l’article 7 relatif aux modalités de recueil du consentement ;

·       les lignes directrices de la Cnil du 17 septembre 2020 ;

·       les recommandations de la Cnil du 17 septembre 2020.

3. Définition

3.1 Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur votre navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné. Un cookie est un fichier activé en mode écriture ou lecture. Sur les équipements de téléphonie, ces traceurs sont les identifiants des équipements et les identifiants publicitaires.

3.2 Il existe différents types de cookies, à titre d’exemple :

·       des cookies techniques indispensables au bon fonctionnement du site ;

·       des cookies fonctionnels permettant par exemple de gérer la langue ou la durée du consentement.

3.3 Vous êtes informé que, lors de vos visites sur notre site, des cookies peuvent être installés sur votre terminal, par IPAG Business School et par des tiers.

 

 

 

4. Finalités

4.1 Introduction


4.1.1 Elles sont déterminées en fonction de la nature des cookies.

4.1.2 Des cookies utilisés par notre site, non soumis à votre consentement, sont indispensables au bon fonctionnement du site. Il s’agit des cookies techniques utilisés pour :

·       gérer l’affichage du bandeau d’information vous indiquant le dépôt de cookies techniques ;

·       assurer le suivi analytique des visites sur les sites internet 
https://www.candidats.ipag.edu/
https://www.candidats-paris.ipag.edu/
https://www.candidats-nice.ipag.edu/

 

4.1.3. Par ailleurs, notre site utilise des cookies soumis à votre consentement préalable. Il s’agit des cookies suivants :

·       cookie publicitaires

4.2. Cookies techniques

4.2.1 Ces cookies, non soumis à un consentement préalable, concernent les principales fonctionnalités suivantes :

·       gestion de l'affichage du bandeau d'information ;

·       enregistrement de l’ouverture de la politique cookies ;

·       enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau ;

·       test de vérification de l’activation des cookies dans le navigateur ;

·       Suivi analytics.

4.3 Cookies publicitaires

Ces cookies, soumis à un consentement préalable concernent les fonctionnalités suivantes

·       Publicité en ligne

·       Retargeting

·       Media

5. Cookies utilisés par notre site
 

Les cookies utilisés sur notre site sont :

·       les cookies techniques de l’IPAG Business School ;

·       les cookies publicitaires

5.1 Nos cookies techniques

 Nos cookies techniques sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

Nom du cookie
Domaine
Finalité
Durée de conservation
_uetvid
.ipag.edu
technique
390 jours
_cs_id
.ipag.edu
technique
381 jours
_gcl_au
.ipag.edu
technique
90 jours
_uetsid
.ipag.edu
technique
1 jours
_ga
.ipag.edu
technique
396 jours
_ga_VCL5Q8S173
.ipag.edu
technique
396 jours
_gid
.ipag.edu
technique
1 jours
_fbp
.ipag.edu
technique
90 jours
_cs_s
.ipag.edu
technique
0 jours
_cs_c
.ipag.edu
technique
381 jours

5.2 Nos cookies publicitaires (cookies third party)

Nom du cookie
Domaine
Finalité
Durée de conservation
xs
.facebook.com
publicitaire
365 jours
wd
.facebook.com
publicitaire
5 jours
c_user
.facebook.com
publicitaire
365 jours
_fbp
.facebook.com
publicitaire
88 jours
sb
.facebook.com
publicitaire
396 jours
datr
.facebook.com
publicitaire
396  jours
OGPC
.google.com
publicitaire
55 jours
SID
.google.com
publicitaire
396 jours
SIDCC
.google.com
publicitaire
365 jours
__Secure-3PSIDCC
.google.com
publicitaire
365 jours
APISID
.google.com
publicitaire
396  jours
NID
.google.com
publicitaire
183 jours
__Secure-1PSID
.google.com
publicitaire
396  jours
__Secure-1PAPISID
.google.com
publicitaire
396  jours
SSID
.google.com
publicitaire
396  jours
HSID
.google.com
publicitaire
396  jours
__Secure-3PSID
.google.com
publicitaire
396  jours
__Secure-1PSIDCC
.google.com
publicitaire
359 jours
SEARCH_SAMESITE
.google.com
publicitaire
153 jours
__Secure-3PAPISID
.google.com
publicitaire
396 jours
SAPISID
.google.com
publicitaire
396  jours
OGP
.google.com
publicitaire
55 jours
__Secure-3PAPISID
.google.fr
publicitaire
396  jours
__Secure-1PAPISID
.google.fr
publicitaire
396  jours
SAPISID
.google.fr
publicitaire
396  jours
APISID
.google.fr
publicitaire
396  jours
HSID
.google.fr
publicitaire
396  jours
__Secure-3PSID
.google.fr
publicitaire
396 jours
__Secure-1PSID
.google.fr
publicitaire
396 jours
SID
.google.fr
publicitaire
396  jours
1P_JAR
.google.fr
publicitaire
28 jours
SSID
.google.fr
publicitaire
396  jours
NID
.google.fr
publicitaire
183 jours
OGPC
.google.fr
publicitaire
54 jours
SEARCH_SAMESITE
.google.fr
publicitaire
179 jours
OTZ
www.google.com
publicitaire
23 jours
DV
www.google.fr
publicitaire
0 jours
OTZ
www.google.fr
publicitaire
21 jours
fr
.facebook.com
publicitaire
90 jours

IPAG Business School n’utilise aucun autre cookie ou traceur.
 

6. Consentement

6.1. Lors de votre première visite sur notre site, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies.

 

6.2 Si vous ne souhaitez pas que ces cookies soient installés ou lus sur votre équipement terminal, un cookie de refus sera déposé sur votre équipement terminal, afin que l’IPAG Business School enregistre l’information selon laquelle vous vous êtes opposé à l’utilisation de cookies.

6.3. De même, lorsque vous acceptez le recours à des cookies, un cookie de consentement est installé sur votre équipement terminal.

6.4 La prise en compte de votre refus d’installer des cookies repose sur le dépôt d’un cookie. Par conséquent, si vous désactivez tous les cookies de votre terminal ou si vous changez de terminal, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.

6.5. Vous pouvez, gratuitement et à tout moment, gérer vos préférences en cliquant sur “Gérer les cookies” en bas de chaque page du site. 

6.6 Par ailleurs, si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que le service destiné à votre équipement terminal correspond bien à votre propre utilisation de cet équipement terminal et non à celle d'un autre utilisateur de cet équipement terminal.

6.7 Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre équipement terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies et autres traceurs, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

 

7. Gestion des cookies

 

Vous disposez de plusieurs options pour supprimer et gérer les cookies.

 

7.1 Module de gestion des cookies

7.1.1 Ce module vous permet de choisir d’accepter ou de refuser le dépôt des cookies soumis à votre consentement sur notre site.

7.1.2 À tout moment, vous pourrez accéder au module et modifier vos préférences.


7.2 Paramétrage du logiciel de navigation

7.2.1 Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

7.2.2 Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

7.2.3 N’oubliez pas cependant de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux.

7.2.4 Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos choix en matière de cookies. A titre d’exemples :

·       pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies ;

·       pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac ;

·       pour Chrome™: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en ;

·       pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies ;

·       pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies.

 

7.2.5 Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages et espaces de notre site, qui nécessitent l’utilisation de cookies, ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

7.2.6 Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer vos logiciels de navigation, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

8. Droit des personnes

 

8.1.1 Dans le cadre de l’utilisation des cookies, l’IPAG Business School pourrait être amenée à traiter des données à caractère personnel vous concernant, en tant que responsable du traitement.

8.1.2 Les cookies de tiers déposés sur notre site dépendent d’un responsable de traitement externe qui est susceptible si vous acceptez ses cookies de traiter des données à caractère personnel vous concernant.

8.1.3 Vous êtes invités à vous rendre sur les pages dédiées aux cookies de nos partenaires publicitaires pour disposer d’informations sur la manière dont ce dernier exploite les cookies et autres traceurs :

Catégorie de destinataires des données
Destinataires des données
Destinataires externes à l’IPAG
Société wix hébergeur et développement du site
Destinataires internes à l’IPAG
Service Communication

8.1.4 Dans le cadre de l’utilisation des services de Google, Bing, Linkedin et Facebook (sociétés tierces), des données sont transférées aux Etats Unis, pays ne disposant pas d’un niveau de protection équivalente à celle pratiquée en Europe.

8.1.5  Les clauses contractuelles types de la Commission européenne ont été signées pour encadrer ce transfert de données et leur apporter un niveau équivalent de protection.

8.1.6  Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’effacement des informations vous concernant, de limitation du traitement ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication des données post-mortem vous concernant.

 

8.1.7  Les demandes relatives à l’exercice de vos droits s’effectuent auprès du délégué à la protection des données par courrier postal accompagné de la copie d’un justificatif d’identité à l’adresse du siège social : IPAG Business School, Délégué à la Protection des Données, 184 bd St-Germain, 75006 Paris ou par courrier électronique à l’adresse : dpo@ipag.fr.

8.1.8 Vous possédez également un droit d'introduire une réclamation auprès de la Cnil.

 

9. Entrée en vigueur

La présente politique entre en vigueur à la date de sa mise en ligne. Il en est de même des modifications.